Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

JORF n°0117 du 21 mai 2009
texte n° 23




Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

NOR: ECEK0900037A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/13/ECEK0900037A/jo/texte


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur ;
M. Yves Soubigou ;
M. Yann Derrien.

Article 2


Le présent arrêté abroge l'article 2 (b) de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature.

Article 3


Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.

Article 4


Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2009.


A. de Romanet