Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0116 du 20 mai 2009
texte n° 50



Arrêté du 13 mai 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0910709A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009 :
Les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
M. Barbillon (Jean-Yves), vice-président du tribunal administratif de Versailles, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
M. Bataille (Frédérik), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2009.
M. Beaujard (Patrice), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er septembre 2009.
M. Begault (Pierre), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009.
M. Bonnet (André), assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 2009.
M. Bourrachot (François), assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2009.
Mme Chalhoub (Anne-Sophie), vice-présidente du tribunal administratif de Lille, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon à compter 1er septembre 2009.
M. Declercq (Maurice), vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Melun à compter du 1er septembre 2009.
M. Dronneau (Michel), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 2009.
M. Even (Bernard), vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
M. Formery (Simon), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
Mme Fuchs (Odile), vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2009.
Mme Giraudon (Marie-Christine), vice-présidente du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2009.
Mme Herbelin (Joëlle), vice-présidente du tribunal administratif de Melun, est mutée en qualité de vice-présidente du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
Mme Jayat (Elisabeth), assesseure à la cour administrative de Bordeaux, est nommée vice-présidente du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 2009.
M. Kolbert (Eric), assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er septembre 2009.
M. Koster (Patrick), vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
M. Krulic (Joseph), vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est muté en qualité de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2009.
M. Le Goff (Robert), vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est muté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à compter du 1er septembre 2009.
M. Lercher (Alain), vice-président du tribunal administratif de Melun, est muté en qualité d'assesseur à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2009.
Mme Vinot (Hélène), vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, est mutée en qualité d'assesseure à la cour administrative d'appel de Versailles à compter du 1er septembre 2009.