Arrêté du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane

JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8408
texte n° 5




Arrêté du 6 mai 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane

NOR: DEVO0909048A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/6/DEVO0909048A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2009, le permis exclusif de recherches dit « Permis Ratamina », d'une superficie de 32,5 kilomètres carrés, est octroyé à la société SANDS RESSOURCES pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel, compte tenu de l'engagement financier minimal de 85 900 euros.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone reliant les sommets A à H définis ci-après par les points GPS ci-après selon le système CSG de 1967 et la projection MTU fuseau n° 22 :


SOMMET

X

Y

A

391157,76

462320,53

B

393049,03

462971,00

C

394057,49

460038,85

D

395882,56

460666,55

E

395410,74

462038,41

F

397746,45

462841,74

G

399372,63

458113,57

H

393320,57

456032,07


Nota. ― Le texte complet de l'arrêté et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction de l'eau et de la biodiversité (sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières), La Grande Arche, 1, parvis de La Défense, La Défense 7, ainsi qu'à la DRIRE Antilles-Guyane, Pointe Buzaré, BP 7001, 97307 Cayenne Cedex.