Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane

JORF n°0116 du 20 mai 2009 page 8408
texte n° 4




Arrêté du 6 mai 2009 prolongeant la validité et autorisant la mutation d'un permis de recherches de mines en Guyane

NOR: DEVO0909495A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/6/DEVO0909495A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2009, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit « Permis de Maripa Sud-Est » est prolongée jusqu'au 31 janvier 2009 sur l'intégralité de sa superficie et sa mutation est autorisée au profit de la société CBJ-France.