Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

JORF n°0115 du 19 mai 2009 page 8367
texte n° 19




Arrêté du 13 mai 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR: SASS0910295A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/13/SASS0910295A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2008-26 en date du 16 décembre 2008 relative aux listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturés en sus des prestations d'hospitalisation, Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    (6 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :


    DÉNOMINATION COMMUNE
    internationale

    NOM COMMERCIAL
    de la spécialité

    UCD

    LIBELLÉ D'UCD

    LABORATOIRE EXPLOITANT
    ou titulaire de l'autorisation
    de mise sur le marché

    Phosphate de fludarabine

    Fludarabine Ebewe, solution à diluer injectable ou pour perfusion, flacon de 2 ml contenant 50 mg de fludarabine

    9325979

    FLUDARABINE EBW 25 MG/ML FL 2 ML

    EBEWE PHARMA FRANCE

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Ebewe Pharma France 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9330182

    IRINOTECAN EBP 20 MG/ML INJ 2 ML

    EBEWE PHARMA FRANCE

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Ebewe Pharma France 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9330199

    IRINOTECAN EBP 20 MG/ML INJ 5 ML

    EBEWE PHARMA FRANCE

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Teva 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 25 ml

    9326393

    IRINOTECAN TVC 20 MG/ML INJ 25 ML

    TEVA CLASSICS

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 2 ml

    9326246

    IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 2 ML

    MYLAN SAS

    Chlorhydrate d'irinotecan trihydraté

    Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 5 ml

    9326252

    IRINOTECAN MYL 20 MG/ML FL 5 ML

    MYLAN SAS



    Rectificatif


    Dans le tableau annexé à l'arrêté du 11 juin 2008 (NOR : SJSS0812721A) publié au Journal officiel du 17 juin 2008, le nom commercial et le libellé d'UCD de la spécialité correspondant au code UCD 9312698 sont remplacés respectivement par « Fludarabine Merck 25 mg/ml, poudre pour solution injectable ou perfusion, flacon de 50 mg » et par « FLUDARABINE MKG 25 MG/ML FL 50 MG ».


Fait à Paris, le 13 mai 2009.


La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Le sous-directeur

des affaires financières,

P. Olivier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant