Décret du 15 mai 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BAILLY (Maurice)

JORF n°0114 du 17 mai 2009
texte n° 27



Décret du 15 mai 2009 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. BAILLY (Maurice)

NOR: IOCC0907899D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2009, M. Maurice BAILLY, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint organique à la direction centrale du renseignement intérieur, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur du renseignement de la préfecture de police.