Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux

JORF n°0111 du 14 mai 2009 page 8124
texte n° 106



Avis n° 2009-02 de la Commission consultative des trésors nationaux

NOR: MCCF0908620V
ELI: Non disponible



Saisie par la ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 26 janvier 2009 relative à un ensemble de pièces d'orfèvrerie civile du xvie siècle, découvert en Lorraine, dit Trésor de Pouilly-sur-Meuse,
La Commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 8 avril 2009,
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé forment un ensemble exceptionnel, découvert récemment à Pouilly-sur-Meuse, composé de pièces d'orfèvrerie civile en argent, parfois partiellement doré, ayant pour certaines reçu un décor estampé, ciselé, gravé ou encore d'émaux ; que ce lot comporte des objets dont la datation s'étend de la fin du xve siècle, comme une aiguière, jusqu'aux années 1560-1567, ainsi que le prouvent deux gobelets portant le poinçon de jurande de Strasbourg en usage jusqu'à 1567 et de Dietrich Brey, orfèvre reçu maître en 1560 ; que cet ensemble d'orfèvrerie de table, demeuré dans un état de conservation remarquable, a été constitué sur plusieurs générations et appartenait vraisemblablement à la même famille, peut-être celle de Pouilly, sur le domaine de laquelle il a été retrouvé, enfoui de manière très ordonnée et soignée, entre 1570 et 1580, pour des raisons inconnues ; que les pièces d'orfèvrerie civile de cette époque, telles les séries de cuillers, sont d'une extrême rareté, la plupart des objets en métal précieux ayant disparu en raison notamment des fontes massives ordonnées par le roi de France à partir du milieu du xvie siècle et des conséquences de la guerre de Trente Ans ; que cette vaisselle, qui témoigne, par l'unité de sa provenance, des usages de la table dans une famille de gentilshommes lorrains à la Renaissance, revêt un intérêt historique remarquable ; qu'il apparaît important de retenir sur le territoire national cet ensemble, qui doit être préservé de la dispersion et s'avère susceptible de combler les lacunes des collections publiques nationales dans ce domaine ;
Qu'en conséquence cet ensemble d'œuvres présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.


Pour la commission :

Le président,

E. Honorat