Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0111 du 14 mai 2009 page 8078
texte n° 58



Arrêté du 5 mai 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0910296A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2009 :
Le retrait de M. DAVID (Pierre, François, Isidore), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée DAVID, LASCÉVE-CATHOU et CATHOU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée DAVID, LASCÉVE-CATHOU et CATHOU, notaires associés, est ainsi modifiée : « CATHOU et associés, notaires, associés d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée titulaire d'un office notarial ».