Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0111 du 14 mai 2009 page 8078
texte n° 56



Arrêté du 5 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0910293A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mai 2009, M. ASSIER (Guillaume, Aimé, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques CHAPPUIS, Jean-Paul GEIGER et Frédéric LE MOING, notaires associés, à la résidence de Chambéry (Savoie).