Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0110 du 13 mai 2009 page 8015
texte n° 64



Arrêté du 4 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0910153A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2009 :
Mme BOUCHER (Anne, Madeleine, Marie), épouse MORTIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. LE MOUX (Jacques, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Jacques LE MOUX, Eric MALLEVRE et Antoine MORIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Anne MORTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».