Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 12 mai 2009 page 7881
texte n° 27



Arrêté du 30 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0910089A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 2009 :
Mme BOUCHFIRA (Marie-Andrée, Bernadette, Yvonne), épouse LAYRAC, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Albert-Jacques MOULY et Jean-Marc BOUSSAGUET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Onet-le-Château (Aveyron).
Le retrait de M. MOULY (Albert, Jacques, Justin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Albert-Jacques MOULY et Jean-Marc BOUSSAGUET, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert-Jacques MOULY et Jean-Marc BOUSSAGUET, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».