Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0109 du 12 mai 2009 page 7880
texte n° 22



Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909954A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009 :
M. MANDRAN (Patrice, Charles, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ROYOL, Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vienne (Isère).
Le retrait de M. ROYOL (Pierre, Marie, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre ROYOL, Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre ROYOL, Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO, notaires associés est ainsi modifiée : « Alain MEYMARIAN, Armelle DUVAL-ORMEZZANO, Patrice MANDRAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».