Décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SILICANI (Jean-Ludovic)

JORF n°0108 du 10 mai 2009 page 7856
texte n° 23



Décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes - M. SILICANI (Jean-Ludovic)

NOR: ECEX0910471D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 8 mai 2009, M. Jean-Ludovic SILICANI, conseiller d'Etat, est nommé président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, en remplacement de M. Jean-Claude MALLET, démissionnaire.