Décret du 7 mai 2009 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France - M. Hees (Jean-Luc)

JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7816
texte n° 96



Décret du 7 mai 2009 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France - M. Hees (Jean-Luc)

NOR: MCCT0910133D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 5 ;
Vu la loi organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47-4 ;
Vu la décision n° 2004-193 du 12 mai 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la société nationale de programme de Radio France et nomination du président de Radio France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles du Sénat en date du 28 avril 2009 ;
Vu l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale en date du 29 avril 2009,
Décrète :

Article 1


M. Jean-Luc Hees est nommé président de la société nationale de programme Radio France à compter du 12 mai 2009.

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel