Arrêté du 29 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7815
texte n° 88



Arrêté du 29 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909955A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2009 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial de Neuilly-Plaisance, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), office créé.
Mme PECRIAUX (Carole, Jacqueline, Agnès), épouse LEMAIRE, est nommée notaire associée.