Arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7801
texte n° 16




Arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909564A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/24/JUSC0909564A/jo/texte



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2009 :
Il est créé 26 offices de notaire aux résidences de :
Ergué-Gabéric (Finistère), dans le ressort du tribunal d'instance de Quimper.
Gouesnou (Finistère), dans le ressort du tribunal d'instance de Brest.
Le Relecq-Kerhuon (Finistère), dans le ressort du tribunal d'instance de Brest.
Acigné ou Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes.
Chantepie (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes.
Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Rennes.
Laillé, ou Orgères, ou Bourgbarre (Ille-et-Vilaine), dans le ressort du tribunal d'instance de Redon.
Basse-Goulaine ou Haute-Goulaine (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes.
Sautron (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes.
Treillères ou Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes.
Nantes (Loire-Atlantique), dans le ressort du tribunal d'instance de Nantes.
Saint-Avé (Morbihan), dans le ressort du tribunal d'instance de Vannes.
Theix (Morbihan), dans le ressort du tribunal d'instance de Vannes.
Caudan ou Quéven (Morbihan), dans le ressort du tribunal d'instance de Lorient.
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), dans le ressort du tribunal d'instance de Biarritz.
Bayonne, ou Biarritz, ou Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans le ressort du tribunal d'instance de Bayonne.
Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire), dans le ressort du tribunal d'instance de Tours.
Orléans-Ouest (Saint-Jean-de-la-Ruelle ou La Chapelle-Saint-Mesmin) (Loiret), dans le ressort du tribunal d'instance d'Orléans.
Orléans-Sud (Saint-Jean-le-Blanc) (Loiret), dans le ressort du tribunal d'instance d'Orléans.
Soyaux (Charente), dans le ressort du tribunal d'instance d'Angoulême.
Bruges, ou Eysines, ou Le Haillan (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance de Bordeaux.
Carbon-Blanc ou Lormont (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance de Bordeaux.
Cestas (Gironde), dans le ressort du tribunal d'instance de Bordeaux.
Bihorel ou Bois-Guillaume (Seine-Maritime), dans le ressort du tribunal d'instance de Rouen.
Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime), dans le ressort du tribunal d'instance de Rouen.
Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), dans le ressort du tribunal d'instance de Rouen.
Un délai est ouvert pour le dépôt de nouvelles candidatures aux offices créés aux résidences suivantes :
Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Versailles, office créé par arrêté du 7 mars 2007.
Bondoufle (Essonne), dans le ressort du tribunal d'instance d'Evry, office créé par arrêté du 7 mars 2007.
Soissons (Aisne), dans le ressort du tribunal d'instance de Soissons, office créé par arrêté du 21 décembre 1993.
Creil (Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Senlis, office créé par arrêté du 3 janvier 1996.
Compiègne (Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Compiègne, office créé par arrêté du 21 mai 2001.
Equeurdreville-Hainneville (Manche), dans le ressort du tribunal d'instance de Cherbourg, office créé par arrêté du 1er décembre 1994.
Rillieux-la-Pape (Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Lyon, office créé par arrêté du 17 juin 1993.
Morières-lès-Avignon (Vaucluse), dans le ressort du tribunal d'instance d'Avignon, office créé par arrêté du 21 mai 2001.
Le Pontet (Vaucluse), dans le ressort du tribunal d'instance d'Avignon, office créé par arrêté du 17 juin 1993.
Paris, office créé par arrêté du 11 juillet 2003.
Paris, office créé par arrêté du 18 juillet 2000.
Beauchamp (Val-d'Oise), dans le ressort du tribunal d'instance de Montmorency, office créé par arrêté du 11 juillet 2003.
Mantes-la-Ville ou Mantes-la-Jolie (Yvelines), dans le ressort du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, office créé par arrêté du 11 juillet 2003.
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aubervilliers, office créé par arrêté du 18 juillet 2000.
Vaujours, ou Coubron, ou Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance du Raincy, office créé par arrêté du 3 janvier 1996.
La Courneuve (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aubervilliers, office créé par arrêté du 11 juillet 2003.
Créteil (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, office créé par arrêté du 21 décembre 1993.
Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, office créé par arrêté du 26 mai 1992.
Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), dans le ressort du tribunal d'instance de Biarritz, office créé par arrêté du 11 juillet 2002.
Brétignolles-sur-Mer (Vendée), dans le ressort du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne, office créé par arrêté du 18 juillet 2000.
Reims (Marne), dans le ressort du tribunal d'instance de Reims, office créé par arrêté du 21 décembre 1993.
Dans le ressort du tribunal d'instance d'Auray, office créé par arrêté du 11 juillet 2002.
Massy (Essonne), dans le ressort du tribunal d'instance de Longjumeau, office créé par arrêté du 11 juillet 2003.
Aix-les-Bains (Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, office créé par arrêté du 7 décembre 2007.
La date limite de dépôt des candidatures aux offices notariaux précités est fixée au 9 juin 2009.
Chaque candidature aux offices notariaux visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sera adressée, dans le délai indiqué ci-dessus, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial, 35, rue du Général-Foy, 75008 Paris.
Les candidats devront faire parvenir, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au Centre national d'enseignement professionnel notarial leurs dossiers de candidature, qui devront comprendre les documents suivants :
― lettre de candidature ;
― copie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ;
― copie d'un des diplômes universitaires requis pour l'accès à la profession de notaire ;
― copie du diplôme professionnel, de l'extrait du registre de stage, du certificat de fin de stage ou du justificatif de la dispense du diplôme professionnel ou du stage.
La date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux offices créés dont la liste figure ci-dessus sera fixée par un arrêté ultérieur.