Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

JORF n°0106 du 7 mai 2009 page 7772
texte n° 70



Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

NOR: LOGU0908075A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre du logement en date du 6 mai 2009, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction :
1. En qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation :
Mme Anne GUILLOU, sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire, en remplacement de Mme Marie-Dominique HEBRARD DE VEYRINAS.
M. Joël TOZZI, adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire.
Mme Francine DOSSEH, adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante.
2. Au titre des représentants des salariés désignés par :
La Confédération générale du travail (CGT) :
M. Camille ALLAIN, titulaire.
M. Gérard LAUGIER, suppléant.
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Hervé CAPDEVIELLE, titulaire.
M. Jean-Luc BERHO, suppléant.
Force ouvrière (FO) :
M. Nicolas de WECK, titulaire.
M. Bernard LOTH, suppléant.
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Jean DECORNET, titulaire.
M. Jean de MATHAN, suppléant.
La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Jean-Frédéric DREYFUS, titulaire.
M. Claude COURTY, suppléant.
3. Au titre des représentants des employeurs désignés par :
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Bernard CAPRON, titulaire.
M. Jean CHERUY, suppléant.
4. Au titre des représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale du logement désignés par elle :
Mme Muriel BOULMIER, titulaire.
M. Philippe JOURDAIN, suppléant.
M. Stéphane BONNOIS, titulaire.
M. Pascal PARENT, suppléant.
M. François d'HUART, titulaire.
M. Eric THUILLEZ, suppléant.
M. Jacques LEPRON, titulaire.
M. Sylvain JACOBEE, suppléant.
M. Yves POINSIGNON, titulaire.
M. Philippe SEBILLOTE, suppléant.