Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0106 du 7 mai 2009 page 7770
texte n° 60



Arrêté du 28 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909805A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ASSEZ (Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés, à la résidence de Vaugneray (Rhône).
M. ASSEZ (Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO et Emilie LAURENT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Edouard LAURENT, Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Emilie LAURENT et Laurent ASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».