Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

JORF n°0106 du 7 mai 2009
texte n° 49



Arrêté du 5 mai 2009 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTX0909880A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 5 mai 2009, M. LENOIR (Yves), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2009.