Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport




Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

NOR: SASF0908852A


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 24 mars 2009 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Il est créé une unité capitalisable complémentaire « carambole » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

Article 2 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer en autonomie pédagogique des cycles d'initiation dans le domaine du « carambole » jusqu'au premier niveau de compétition.

Article 3 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.

Article 4 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

Article 5 (abrogé au 31 décembre 2018) En savoir plus sur cet article...


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

NOTA :

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 août 2017, à compter du 31 décembre 2017, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er ne peuvent pas être ouvertes.

Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er dudit arrêté, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire.