Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0105 du 6 mai 2009 page 7630
texte n° 78



Arrêté du 27 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909737A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2009 :
Le retrait de M. MUNSCH (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arnage (Sarthe), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC et Jean MUNSCH, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Maurice LEBLANC, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme POULET (Armelle, Michèle, Christine), épouse ROUILLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Maurice LEBLANC, notaire associé.