Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

JORF n°0103 du 3 mai 2009 page 7497
texte n° 27



Décret du 30 avril 2009 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies, du président et des membres du comité scientifique et du président et des membres du comité économique, éthique et social

NOR: DEVP0908689D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 30 avril 2009 :
Mme Catherine BRECHIGNAC est nommée présidente du Haut Conseil des biotechnologies.
M. Jean-Christophe PAGES est nommé président du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies.
Mme Christine NOIVILLE est nommée présidente du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.
Sont nommés membres du comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologies :
En qualité de spécialistes en génétique, notamment en génie génétique et en génétique des populations :
M. Philippe GUERCHE.
M. Patrice MANNONI.
M. Jean-Jacques LEGUAY.
Mme Jane LECOMTE.
M. Denis BOURGUET.
En qualité de spécialistes en biologie moléculaire :
Mme Claudine FRANCHE.
Mme Anne DUBART-KUPPERSCHMITT.
M. Yves BERTHEAU.
M. Patrick SAINDRENAN.
M. Robert DRILLIEN.
En qualité de spécialistes en microbiologie :
M. Olivier LE GALL.
M. Didier LERECLUS.
M. Elie DASSA.
En qualité de spécialistes en protection de la santé humaine et animale, notamment en santé publique, en sciences vétérinaires, en toxicologie, en épidémiologie, en allergologie, en pharmacologie, en virologie, en thérapie génique, en entomologie et en recherche biomédicale :
Mme Florence COIGNARD.
M. André JESTIN.
M. Rémi MAXIMILIEN.
M. Pierre ROUGE.
M. Joël GUILLEMAIN.
M. Pascal BOIREAU.
M. Jean-Luc DARLIX.
M. Jean-Christophe PAGES.
M. Bernard KLONJKOWSKI.
M. Daniel PARZY.
M. Hubert DE VERNEUIL.
En qualité de spécialistes en sciences agronomiques :
M. Antoine MESSEAN.
M. Bertrand NEY.
M. Jacques PAGES.
En qualité de spécialiste en statistiques :
M. Marc LAVIELLE.
En qualité de spécialistes en sciences appliquées à l'environnement, notamment en biodiversité, en écologie et en écotoxicologie :
Mme Mireille JACQUEMOND.
M. Yvon LE MAHO.
M. Pascal SIMONET.
Mme Catherine REGNAULT-ROGER.
En qualité de spécialiste en droit :
Mme Maryse DEGUERGUE.
En qualité de spécialiste en économie :
M. François-Christophe COLENO.
En qualité de spécialiste en sociologie :
Mme Virginie TOURNAY.
Sont nommés membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies :
En tant que membre du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : M. Claude BURLET, suppléant : M. Patrick GAUDRAY.
En tant que représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 :
France Nature Environnement : M. Frédéric JACQUEMART, suppléant : M. Lylian LE GOFF ;
Greenpeace France : M. Arnaud APOTEKER, suppléante : Mme Rachel DUJARDIN ;
Amis de la Terre : M. Patrick DE KOCHKO, suppléante : Mme Hélène GASSIE.
En tant que représentants d'associations de défense des consommateurs agréées en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation :
M. Charles PERNIN (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie), suppléante : Mme Urvassée BAGUANT (Familles de France) ;
Mme Sylvie PRADELLE (UFC Que choisir), suppléante : Mme Anne LEGENTIL (Familles rurales).
En tant que représentant du Haut Conseil de la santé publique : M. Stéphane LE BOULER, suppléante : Mme Catherine LE GALES.
En tant que représentant des associations ou unions d'associations agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique :
Collectif interassociatif sur la santé : Mme Elsa COHEN.
En tant que représentants d'organisations professionnelles agricoles, dont un représentant de l'agriculture biologique et un représentant de l'apiculture :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Pascal FEREY, suppléante : Mme Catherine LION ;
Confédération paysanne : M. Guy KASTLER, suppléant : M. Jacques PASQUIER ;
Jeunes Agriculteurs : M. Arnaud TACHON, suppléant : M. William VILLENEUVE ;
Fédération nationale d'agriculture biologique : M. Daniel EVAIN, suppléant : M. Vincent PERROT ;
Union nationale d'apiculture française : M. Jean-Marie SIRVINS, suppléant : M. Vincent LEDEE.
En tant que représentant d'une organisation professionnelle d'industrie agroalimentaire :
Association nationale des industries agroalimentaires : Mme Agnès DAVI, suppléant : M. Jean-Luc PELLETIER.
En tant que représentant d'une organisation professionnelle d'industrie pharmaceutique :
Les entreprises du médicament : M. Alain CLERGEOT, suppléant : M. Jacques LECHENET.
En tant que représentant d'une organisation professionnelle de distributeur de semences :
Groupement national interprofessionnel des semences et plants : M. Daniel SEGONDS, suppléant : M. Philippe GRACIEN.
En tant que représentants d'organisations professionnelles des salariés des entreprises concernées par les biotechnologies :
CGT : M. Arnaud FAUCON, suppléante : Mme Jocelyne HACQUEMAND ;
CFDT : Mme Jeanne GROSCLAUDE, suppléant : M. Alain REUGE.
En tant que représentant de l'Association des maires de France, désigné par son président : M. Jean BIZET, suppléant : M. François BROTTES.
En tant que représentant de l'Assemblée des départements de France : M. Didier GUILLAUME, suppléant : M. Jean-Paul POURQUIER.
En tant que représentant de l'Association des régions de France : M. Jean-Jack QUEYRANNE, suppléant : M. Pascal DACHEUX.
En tant que député de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : M. Claude GATIGNOL, suppléant : M. Alain CLAEYS.
En tant que sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : M. Jean-Claude ETIENNE, suppléant : M. Daniel RAOUL.
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques : Mme Marie-Angèle HERMITTE.
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en économie : M. Philippe CHALMIN.
En tant que personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences en sociologie : M. Michel CALLON.