Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0102 du 2 mai 2009 page 7437
texte n° 102



Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909449A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2009, M. THEVENET (Sébastien, André, Jean) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain GASTALDELLO et Frédéric G. BOSCHER, notaires associés, à la résidence de Grenoble (Isère).