Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

JORF n°0102 du 2 mai 2009 page 7428
texte n° 56




Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »

NOR: ESRS0906092A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/8/ESRS0906092A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « arts appliqués » en date du 17 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 mars 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2009,
Arrête :

Article 1


Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.

Article 2


La définition des épreuves E 4 « projet » et E 5 « dossier personnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par la définition des épreuves E4 « épreuve professionnelle de synthèse » et E 5 « dossier de travaux » figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Article 3


Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe III du présent arrêté.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2009 pour une première session en 2011.

Article 5


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel


Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes I et III seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 14 mai 2009 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.