Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORF n°0101 du 30 avril 2009
texte n° 125



Liste des personnalités qualifiées et des membres élus du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

NOR: CPTX0909079K
ELI: Non disponible



A. ― Personnalités qualifiées


Par décret du Président de la République en date du 28 avril 2008, M. Chartier (Jean-Louis), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 12 février 2009, M. Lamy (Robert), député, membre de la commission des affaires économiques, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.
Par décision du président du Sénat en date du 23 avril 2009, M. Gérard (Alain), ancien sénateur du Finistère, est nommé membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.


B. ― Membres élus
Représentants des magistrats de la Cour des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 :
Au siège de conseiller maître :
― titulaire : M. Lebuy (Jean-Luc) ;
― suppléante : Mme Fradin (Laurence).
Au siège de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître :
― titulaire : M. Bertucci (Jean-Yves) ;
― suppléant : M. Prat (Michel-Pierre).
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire :
― titulaire : M. Meunier (Gérald) ;
― suppléant : M. Brunner (Nicolas).


Représentants des magistrats de chambre régionale des comptes


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 :
Aux sièges de président de section de chambres régionale des comptes :
― titulaire : M. Gruntz (Daniel) ;
― suppléante : Mme Girard (Elisabeth) ;
― titulaire : Mme Renondin (Catherine) ;
― suppléant : M. Cailleau (Patrice).
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes :
― titulaire : M. Matamala (Gérard) ;
― suppléant : M. Nass (François) ;
― titulaire : M. Schneider (Bertrand) ;
― suppléante : Mme Bergogne (Sophie) ;
― titulaire : M. Bellocq (Philippe) ;
― suppléant : M. Boutin (Benoît).
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes :
― titulaire : M. Heurlin (Rémi) ;
― suppléant : M. Chapard (Christian).
II. ― Application des dispositions des articles L. 223-1 et R. 212-46 du code des juridictions financières :


Représentants des magistrats exerçant les fonctions du ministère public


Ont été élus membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 7 avril 2009 :
― titulaire : M. Larribau (Denis) ;
― suppléante : Mme Sanchez (Catherine).
Le mandat des membres ci-dessus, désignés et élus, prend effet le 4 mai 2009.