Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0101 du 30 avril 2009 page 7332
texte n° 49



Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0909137A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, Mme MALAPLATE (Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE, est nommée notaire à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), office créé.