Arrêté du 29 avril 2009 nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

JORF n°0101 du 30 avril 2009
texte n° 37



Arrêté du 29 avril 2009 nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

NOR: PRMX0909637A
ELI: Non disponible



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 avril 2009, Mme Elisabeth Rolin est nommée commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à compter du 1er mai 2009.