Arrêté du 17 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

JORF n°0101 du 30 avril 2009
texte n° 13




Arrêté du 17 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

NOR: JUSK0909066A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/17/JUSK0909066A/jo/texte


Le directeur de l'administration pénitentiaire,
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant organisation de la direction de l'administration pénitentiaire,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Carole Frazier, à Mme Kim Reuflet, à Mme Cécile Brunet-Ludet, à Mme Lysis Darrot, à Mme Charlotte Hemmerdinger et à M. Serge Guittard, magistrats, à M. Thierry Mosimann, administrateur civil, à Mme Marie-Christine Dewailly et à Mme Laurence Venet, administratrices civiles, à Mme Isabelle Novelli et à Mme Florence Arrighi, conseillères d'administration, à Mme Monique Faye, à Mme Carine de Kergrohen, à Mme Lydie Barnet, à Mme Claire Gaillard, à M. Laurent Belleguic, à M. Gabriel Pernot, à M. Christophe Têtevide, à M. Laurent Stirnemann et à M. Vincent Roche, attachés principaux d'administration, à M. Marc Simonot, à M. Julien Picard et à M. André Yuste, à Mme Françoise Rastoll et à Mme Marie-Anne Jacquery, attachés d'administration, à M. Jean-Charles Toulouze, directeur interrégional, à M. Philippe Obligis et à M. Richard Bauer, directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, à Mme Mireille Beneytout, à Mme Rachel Bernotti, à Mme Claire Mérigonde, à Mme Cécile Peyrat, à Mme Valérie Hazet, à Mme Sophie Reynès, à Mme Véronique Pajanacci, à Mme Aude Poncet, à M. Daniel Willemot et à M. Stéphane Scotto, directeurs des services pénitentiaires, à M. Philippe Pottier, directeur d'insertion et de probation, à M. Didier Tourancheau, à Mme Jocelyne Randé, à Mme Stéphanie Ténaillon, à M. Jean-Michel Marceau, à M. Patrick Gomez, à M. Pascal Druart, à M. Patrice Dos Santos et à Mme Alexandra Muret, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à Mme Annick Da Silva, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Amal Arbid, attachée d'administration, et à M. Jean-Simon Mérandat, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.

Article 4


Délégation est donnée à M. Michel Wicquart, directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative.

Article 5


Délégation est donnée à M. Marc Roussel, agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à M. Gérard Mommejac, attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à M. Arnaud Betoule, agent contractuel, et à M. Grégory Freysseline, directeur technique, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires.

Article 6


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2009.


C. d'Harcourt