Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0099 du 28 avril 2009 page 7219
texte n° 31



Arrêté du 20 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0908982A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2009 :
M. DELESCLUSE (Hugo, Jean, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord).
Le retrait de M. MARTIN (Edouard, Hervé, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard MARTIN, Patrick VACOSSIN et Sophie SAGOT-FONTEYNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick VACOSSIN, Sophie SAGOT-FONTEYNE et Hugo DELESCLUSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».