Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO Innovation

JORF n°0099 du 28 avril 2009 page 7217
texte n° 23



Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO Innovation

NOR: ECEI0907473A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 avril 2009, M. Alain SCHMITT est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme OSEO Innovation.
L'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société OSEO ANVAR est abrogé.