Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

JORF n°0097 du 25 avril 2009 page 7151
texte n° 17




Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

NOR: ESRH0908296A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/4/23/ESRH0908296A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche,
Arrêtent :


La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 € brut, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté.


Lorsqu'en application des dispositions de l'article 5 du décret du 23 avril 2009 susvisé le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 € brut.


Sont abrogés :
― l'arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche ;
― l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux moniteurs et de l'allocation attribuée aux allocataires-moniteurs-normaliens.
Toutefois, les allocataires de recherche et les moniteurs de l'enseignement supérieur qui sont en fonction à la date de publication du présent arrêté demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er octobre 2007 et de l'arrêté du 30 octobre 1989 susmentionnés pour la durée de leur engagement restant à courir.


Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2009.


La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth