Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0097 du 25 avril 2009
texte n° 15




Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: ESRH0904483A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/19/ESRH0904483A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 4 mars 2009,
Arrête :


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010, 2011 dans les corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    A N N E X E


    CORPS ET GRADES
    TAUX APPLICABLES
    (en pourcentage)
    1. Enseignants-chercheurs

    Corps des professeurs des universités

    Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
    enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres
    de conférences

    Professeur des universités de 1re classe
    Pour 2009
    12
    Pour 2010
    13,5
    Pour 2011
    15
    Professeur des universités de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    12,5
    Pour 2011
    15

    Corps des maîtres de conférences

    Régi par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
    enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres
    de conférences

    Maître de conférences hors classe
    Pour 2009
    15
    Pour 2010
    17,5
    Pour 2011
    20
    2. Enseignants et enseignants-chercheurs des grands établissements

    Corps des astronomes et physiciens

    Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
    et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

    Astronome et physicien de 1re classe
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    12
    Pour 2011
    13
    Astronome et physicien de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    6
    Pour 2010
    8
    Pour 2011
    10

    Corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

    Régi par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens
    et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

    Astronome adjoint et physicien adjoint hors classe

    Pour 2009
    15
    Pour 2010
    17,5
    Pour 2011
    20

    Corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

    Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de
    l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
    en sciences sociales

    Directeur d'études de l'EHESS de 1re classe
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    12
    Pour 2011
    13
    Directeur d'études de l'EHESS de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    8
    Pour 2010
    10
    Pour 2011
    12
    Corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

    Régi par le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études de
    l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études
    en sciences sociales

    Maître de conférences de l'EHESS hors classe
    Pour 2009
    15
    Pour 2010
    17,5
    Pour 2011
    20

    Corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études,
    de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut du corps des directeurs d'études
    de l'Ecole pratique des hautes études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études

    Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de 1re classe

    Pour 2009

    10
    Pour 2010
    12
    Pour 2011
    13
    Directeur d'études de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    8
    Pour 2010
    10
    Pour 2011
    12

    Corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études,
    de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    Régi par le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
    d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des
    chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

    Maître de conférences de l'EPHE, de l'ENC et de l'EFEO hors classe
    Pour 2009
    15
    Pour 2010
    17,5
    Pour 2011
    20

    Corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

    Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum
    national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

    Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de 1re classe
    Pour 2009
    12
    Pour 2010
    13,5
    Pour 2011
    15
    Professeur du Muséum national d'histoire naturelle de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    12,5
    Pour 2011
    15
    Corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

    Régi par le décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 modifié portant statut du corps des professeurs du Muséum
    national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

    Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle hors classe
    Pour 2009
    15
    Pour 2010
    17,5
    Pour 2011
    20

    Corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

    Régi par le décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers, par le
    décret n° 61-1004 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'avancement des professeurs des facultés des
    universités et par le décret n° 61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exception-
    nelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur

    Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    8
    Pour 2010
    10
    Pour 2011
    12

    Corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

    Régi par le décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié relatif au statut des professeurs de l'Ecole normale supérieure
    d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de tra-
    vaux pratiques de cette école

    Professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe
    Pour 2009
    11
    Pour 2010
    12
    Pour 2011
    13

    3. Personnels des bibliothèques

    Corps des conservateurs des bibliothèques

    Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des biblio-
    thèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

    Conservateur des bibliothèques de 1re classe
    20
    Conservateur en chef des bibliothèques
    12

    Corps des bibliothécaires adjoints spécialisés

    Régi par le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier des bibliothécaires adjoints spécialisés

    Bibliothécaire adjoint spécialisé de 1re classe
    Pour 2009
    18
    Pour 2010
    19
    Pour 2011
    20
    Bibliothécaire adjoint spécialisé hors classe
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    11
    Pour 2011
    12
    Corps des assistants des bibliothèques

    Régi par le décret n° 2001-326 du 13 avril 2001
    portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques

    Assistant des bibliothèques de classe supérieure
    Pour 2009 16
    Pour 2010
    18
    Pour 2011
    20
    Assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    24
    Pour 2010
    24
    Pour 2011
    24

    Corps des magasiniers des bibliothèques

    Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié
    relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

    Magasinier de 1re classe
    44
    Magasinier principal de 2e classe
    Pour 2009
    10
    Pour 2010
    12
    Pour 2011
    15
    Magasinier principal de 1re classe
    Pour 2009
    12
    Pour 2010
    13
    Pour 2011
    15

    4. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

    Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

    Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
    et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

    Ingénieur de recherche de 1re classe
    Pour 2009
    12,5
    Pour 2010
    13
    Pour 2011
    13,5
    Ingénieur de recherche hors classe
    Pour 2009
    5
    Pour 2010
    6
    Pour 2011
    7

    Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

    Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
    et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

    Ingénieur d'études de 1re classe
    Pour 2009
    14,5
    Pour 2010
    15
    Pour 2011
    15,5
    Ingénieur d'études hors classe
    20

    Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

    Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
    et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
    Technicien de recherche et de formation de classe supérieure
    Pour 2009
    13,5
    Pour 2010
    14
    Pour 2011
    14,5
    Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
    Pour 2009
    6
    Pour 2010
    7
    Pour 2011
    8

    Corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

    Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs
    et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

    Adjoint technique de 1re classe
    Pour 2009
    13
    Pour 2010
    16
    Pour 2011
    20
    Adjoint technique principal de 2e classe
    Pour 2009
    18
    Pour 2010
    19
    Pour 2011
    20
    Adjoint technique principal de 1re classe
    Pour 2009
    18
    Pour 2010
    19
    Pour 2011
    20


Fait à Paris, le 19 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P.-Y. Duwoye