Arrêté du 17 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

JORF n°0096 du 24 avril 2009
texte n° 49



Arrêté du 17 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR: JUSB0908900A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 avril 2009, les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections ioatrogènes et des infections nosocomiales sont modifiées ainsi qu'il suit :
Lire :
« Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Haute-Normandie et pour le département de La Réunion, du 1er avril 2009 au 30 juin 2009 inclus. »
En lieu et place de :
« Mme Marguerite Merger, épouse Pelier, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et pour le département de La Réunion, pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2009. »