Arrêté du 30 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines

JORF n°0093 du 21 avril 2009 page 6850
texte n° 46



Arrêté du 30 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines

NOR: ECEG0907917A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 mars 2009, M. Digne (Christophe), ingénieur général des mines, est désigné commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines).