Décret du 17 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Fernandez (Ramon)

JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6769
texte n° 21



Décret du 17 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Fernandez (Ramon)

NOR: ECET0905599D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 17 avril 2009, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : M. Ramon Fernandez, en remplacement de M. Xavier Musca.