Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco

JORF n°0091 du 18 avril 2009 page 6694
texte n° 37




Arrêté du 31 mars 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « EGPO.25 I » fabriqué par la société Contralco

NOR: SASP0908333A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/31/SASP0908333A/jo/texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 234-9 et R. 234-2 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré (ou éthylotests de l'air expiré) utilisés par les forces de l'ordre et à l'agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils ;
Vu le certificat d'admission à la marque NF-Ethylotest délivré, en conformité avec la norme NF X 20702, à la société Contralco pour l'éthylotest chimique dénommé « EGPO. 25 I » pour la période du 1er mars 2007 au 28 février 2010,
Arrête :

Article 1


L'homologation prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est accordée à l'éthylotest chimique dénommé « EGPO.25 I », fabriqué et distribué par la société Contralco, avenue du Mas-Faugère, BP 23, 34150 Gignac, France.
Cette homologation est valable jusqu'au 28 février 2010.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte