Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

JORF n°0090 du 17 avril 2009 page 6658
texte n° 88



Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et de son suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

NOR: BCFB0908011A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 avril 2009 :
M. Thierry Pellé, administrateur civil hors classe, chef de bureau à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
M. Hedi Ben Brahim, ingénieur des mines, chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.