Décret du 15 avril 2009 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux - M. GIRARD (Christian)

JORF n°0090 du 17 avril 2009
texte n° 68



Décret du 15 avril 2009 portant nomination d'un avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux - M. GIRARD (Christian)

NOR: JUSB0907636D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 20 mars 2009, M. Christian GIRARD, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.