Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6586
texte n° 58



Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

NOR: BCFF0905994A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique en date du 10 avril 2009, en application du 1° du I de l'article 1er du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, sont nommés membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives :


Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires CGT


M. Christophe PRUDHOMME, Mme Marie Annick MATHIEU, M. Serge RABINEAU et M. Jacques ADAMSKI, membres titulaires ;
Mme Yolande GAFFIE, M. Cyrille MANSUY, M. Gilles ROBILLARD et Mme Sandra LANGLOIS, membres suppléants.


Au titre de l'Union des fédérations CFDT
des fonctions publiques et assimilées


Mme Patricia REYSSET, Mme Marie-Christine FONFRIA et M. Jean-Pierre COSTES, membres titulaires ;


M. Jacques LEFORT, M. Jean-Paul DUMONCEAUX et M. Yohann MENARD, membres suppléants.Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique Force ouvrière


M. Jacques GOUBIN, M. Jean-Paul LAMBALLAIS et Mme Anne-Marie PERRET, membres titulaires ;
Mme Thérèse HERGOTT, M. Abdallah MIRGHANE et M. François PARAIRE, membres suppléants.


Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes


M. Christian DUROUSSEAU et M. Pascal BOUCHART, membres titulaires ;
M. Ange-Toussaint-Claudy OLMETA et M. Philippe CHARRIER, membres suppléants.


Au titre de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


M. Patrick DUMEE, membre titulaire, M. Luc PREYSSAC, membre suppléant.


Au titre de Fonctions publiques CGC


M. Jean-Paul THIVOLIE, membre titulaire, M. Bernard MONIE, membre suppléant.


Au titre de la Fédération syndicale unitaire


M. Daniel GASCARD, membre titulaire, Mme Katherine COFFINET, membre suppléant.


Au titre de l'Union syndicale Solidaires


Mme Anne AESCHIMANN, membre titulaire, M. Jean-Michel GEMON, membre suppléant.