Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

JORF n°0089 du 16 avril 2009 page 6585
texte n° 42



Arrêté du 3 avril 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

NOR: ECET0906175A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 3 avril 2009, M. Raphaël Bello, administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur.