Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. Wachenheim (Michel)

JORF n°0086 du 11 avril 2009
texte n° 27



Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. Wachenheim (Michel)

NOR: MAEA0908154D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Michel Wachenheim, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal, à compter du 15 juin 2009, en remplacement de M. Jean-Christophe Chouvet, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner