Décret du 10 avril 2009 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

JORF n°0086 du 11 avril 2009 page 6367
texte n° 22



Décret du 10 avril 2009 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

NOR: PRMX0908453D
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 15 octobre 2008 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décrète :


La mission confiée à M. Pierre Bédier, ancien ministre, député, par le décret du 15 octobre 2008 susvisé est prolongée.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2009.


François Fillon