Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Leroy (Michel)

JORF n°0085 du 10 avril 2009
texte n° 52



Décret du 9 avril 2009 portant nomination d'un recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance - M. Leroy (Michel)

NOR: MENB0903169D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Michel Leroy, recteur de l'académie de Nancy-Metz, est nommé recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, en remplacement de M. Jean-Michel Lacroix.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 2009.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse