Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

JORF n°0085 du 10 avril 2009 page 6294
texte n° 15




Arrêté du 18 mars 2009 fixant la liste des organismes et établissements publics d'enseignement supérieur agréés au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail pour assurer la formation des conseillers prud'hommes

NOR: MTST0906412A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/18/MTST0906412A/jo/texte


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Vu les articles L. 1442-1, D. 1442-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 5 mars 2009,
Arrête :


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les établissements publics d'enseignement supérieur suivants :
― l'institut d'études sociales de l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble ;
― l'institut des sciences sociales du travail de l'Ouest de l'université Rennes-II ;
― l'institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I ;
― l'institut du travail de l'université Montesquieu - Bordeaux-IV ;
― l'institut régional du travail de l'université Nancy-II ;
― l'institut du travail de l'université Robert Schuman ;
― le Conservatoire national des arts et métiers (chaire de droit social).


Sont agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes au titre de l'article R. 1442-2 du code du travail les organismes suivants :
― l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― l'Institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés PRUDIS-CGT de la Confédération générale du travail ;
― l'Institut syndical d'études et de formation juridique (ISEFOJ) de la Confédération française démocratique du travail ;
― l'Association pour la formation et l'information des conseillers prud'hommes AFIP de la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
― l'institut CFTC pour la formation des conseillers prud'hommes (IFCP) de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
― l'Association nationale pour la formation des conseillers prud'hommes Prud'hommes formation de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― l'association Entreprises et droit social du Mouvement des entreprises de France (MEDEF, CGPME, FNSEA) ;
― l'Institut de formation prud'homale-petites et moyennes entreprises IFP-PME de la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
― l'Association nationale de formation prud'homale (ANAFOP) de l'Union professionnelle artisanale (UPA) ;
― l'Association de formation prud'homale de Bourgogne (AFPB) du MEDEF de Saône-et-Loire ;
― l'Association pour la formation des conseillers prud'hommes employeurs de Bretagne-Unions patronales interprofessionnelles de Bretagne ;
― l'Association prud'homme formation employeurs de l'économie sociale de l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (USGERES).

Article 3


Les organismes et les établissements mentionnés aux articles 1er et 2 sont agréés pour les années 2009 à 2013.

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2009.


Pour le ministre par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle