Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)




Arrêté du 16 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)

NOR: ECED0907046A
Version consolidée au 18 juillet 2019


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,
Arrête :


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


    Intitulé :
    Titre professionnel : horloger(ère) réparateur(trice).
    Niveau : V.
    Code NSF : 251 r.

    Résumé du référentiel d'emploi

    L'horloger(ère) réparateur(trice) assure la remise en état de tous les systèmes d'horlogerie de gros et petit volume : montres, chronographes, horloges et pendules (mécaniques et électroniques).
    Les systèmes d'horlogerie se répartissent en deux catégories :
    ― l'horlogerie dite de petit volume : montres et chronographes ;
    ― l'horlogerie dite de gros volume : réveils, pendules, horloges et appareils horaires industriels.
    Les mouvements utilisés dans les deux cas ci-dessus peuvent se séparer en deux autres catégories :
    ― les mouvements mécaniques ;
    ― les mouvements électriques et électroniques à quartz. L'affichage de l'heure pouvant être analogique (aiguilles), numérique (cristaux liquides) ou les deux (montres analogiques-numériques).
    La valeur marchande d'un produit d'horlogerie se tient dans une fourchette qui va de quelques euros à plusieurs milliers d'euros.
    L'horloger(ère) réparateur(trice) intervient donc peu sur les montres ou pendulettes acquises à très bas prix.
    L'horloger(ère) réparateur(trice) ne peut pas toujours intervenir comme il le souhaiterait sur les montres dites haut de gamme . Ces montres de fabrication généralement suisse portent des marques célèbres. Il faut avoir été formé et déclaré habilité par une marque pour obtenir des pièces et assurer la maintenance de ses produits.
    Malgré ces restrictions, le champ d'intervention de l'horloger reste très vaste du fait de la grande diversité des types de montres et des différents mouvements de pendulerie.

    Capacités attestées et descriptif
    des composantes de la certification
    1. Assurer la gestion technique, commerciale
    et organisationnelle liée à l'emploi d'horloger réparateur

    Accueillir un client, identifier et analyser sa demande d'intervention sur un produit horloger, afin de lui proposer une solution techniquement et commercialement satisfaisante.
    Elaborer un devis détaillé, en utilisant la documentation technique horlogère, et en évaluant des temps de main-d'œuvre.
    Assurer l'approvisionnement et la gestion des différents stocks (pièces horlogères, produits consommables et documents techniques), en tenant compte des évolutions technologiques et des politiques techniques et commerciales de l'entreprise.
    Assurer la maintenance du (ou des) postes de travail, des outillages et des appareils de mesure spécifiques à la réparation horlogère.

    2. Concevoir, définir, réaliser ou adapter des pièces horlogères

    Analyser, modifier ou réaliser le croquis ou le dessin coté d'une pièce horlogère, en vue de sa fabrication.
    Fabriquer ou modifier, en utilisant les outillages à main, les machines et moyens de contrôle spécifiques, des pièces horlogères unitaires dans le respect de la qualité du produit d'origine.

    3. Assurer les opérations de maintenance
    de tous types d'appareils horaires

    Assurer le démontage complet et le nettoyage de tout type de mécanisme d'horlogerie, en respectant les règles de manipulation et de classement des pièces.
    Localiser les fonctions ou organes défaillants d'un mouvement d'horlogerie, analyser les causes, établir un diagnostic et prendre les mesures correctives adaptées.
    Assurer le remontage de tout mécanisme d'horlogerie, tout en lubrifiant aux moments opportuns et dans le respect du plan d'huilage.
    Effectuer l'ajustement de la marche, à l'aide d'appareils d'étalonnage, en respectant les normes de réglage propres à chaque mouvement ou type d'appareil horaire.
    Effectuer des opérations d'emboîtage, en respectant les règles de contrôle final et d'étanchéité propres à chaque type d'appareil horaire.

    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre

    Réparateur(trice) en horlogerie-pendulerie.
    Artisan horloger : vente-réparation de tout type d'appareil horaire courant.
    Réparation en horlogerie grandes marques dans un service après-vente agréé.
    Travaille dans les manufactures horlogères grandes marques en montage-réglage des appareils horaires.
    Code ROME :
    44324 - Maintenicien en microsystèmes horlogers et photographiques.
    Réglementation de l'activité :
    Néant.
    Autorité responsable de la certification :
    Ministère chargé de l'emploi.
    Bases légales et réglementaires :
    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 16 mars 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay