Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 9 avril 2009 page 6262
texte n° 50



Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0907527A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2009, Mme LIEGEOIS (Frédérique), épouse GAUBERT, est nommée notaire à la résidence des Clayes-sous-Bois (Yvelines), office créé.