Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

JORF n°0083 du 8 avril 2009
texte n° 77



Arrêté du 27 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

NOR: JUSB0907434A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :


7 août 2009


M. Michel MERIDIAS, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


1er septembre 2009


M. Philippe BILGER, avocat général près la cour d'appel de Paris.


25 septembre 2009


M. André DELANNE, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


9 octobre 2009


M. François JURDEY, avocat général près la cour d'appel de Colmar.


17 octobre 2009


M. Etienne GUILBAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.


1er novembre 2009


Mme Claire LE VAI, épouse LACAZE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Jacques DEBU, président de chambre à la cour d'appel de Paris.