Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

JORF n°0083 du 8 avril 2009 page 6189
texte n° 9




Arrêté du 27 février 2009 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

NOR: ECED0907627A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/ECED0907627A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et logistique du 23 mai 2008,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante :
« Le certificat complémentaire de spécialisation appelé "réaliser un transport routier dans le cadre d'un voyage touristique” est associé au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs prévu par l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé. »


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2009.


Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay