Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0082 du 7 avril 2009 page 6072
texte n° 44



Arrêté du 30 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0907415A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2009 :
Mme SCHILDKNECHT (Céline), épouse COLLON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, à la résidence de Libourne (Gironde).
Mme GOUMARD (Marjorie), épouse JORDANA, et Mme GARRAU (Julie, Marie), épouse MOUNET, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés.
Le retrait de M. GOUMARD (Jean-Pierre, Clément), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre GOUMARD et Inigo SANCHEZ-ORTIZ, notaires associés, est ainsi modifiée : « Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».