Arrêté du 24 mars 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0082 du 7 avril 2009
texte n° 41



Arrêté du 24 mars 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0907351A
ELI: Non disponible



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mars 2009, à compter du 1er avril 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :
Au tribunal administratif de Lille :
Mme Hamon (Perrine).
M. Minet (Charles-Edouard).
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Duguit-Larcher (Agathe).
Au tribunal administratif de Paris :
M. Baronnet (Marc).
M. Julinet (Stéphane).
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent cessent leurs fonctions de rapporteur public :
Au tribunal administratif de Lille :
M. Delesalle (Hubert), à compter du 1er avril 2009.
M. Durup de Baleine (Antoine), à compter du 1er avril 2009.
Au tribunal administratif de Lyon :
Mme Pelletier (Pascale), à compter du 1er avril 2009.
Au tribunal administratif de Paris :
M. Puigserver (Frédéric), à compter du 1er avril 2009.
Mme Villalba (Cécile), à compter du 16 mars 2009.